Zoom sur la loi Censi-Bouvard et la location meublée non professionnelle (LMNP)

Publié le : 01 juillet 20213 mins de lecture

Il existe deux choses à considérer lors d’un investissement immobilier. L’une est le mode d’investissement, l’autre est le choix du dispositif de défiscalisation en immobilier. Actuellement, les dispositifs les plus courants sont la loi Censi-Bouvard et le LMNP (Location meublé non professionnelle).

Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard a été mise en place selon l’amendement de la loi Scellier qui a été déposé par Yves Censi et Michel Bouvard, ils sont députés. Ce dispositif permet de combiner les avantages fiscaux d’un investissement en LMNP. Les objectifs de la loi Censi-Bouvard sont les mêmes que celle de la loi Pinel. Techniquement, elle permet de réduire l’impôt, cela en échange d’un investissement immobilier particulier. Ceci concerne les investissements en logement meublé non professionnel. Elle inclut les résidences rénovées ou les résidences en services neufs comme les EHPAD, résidences d’affaires, touristiques ou étudiantes, etc.

Quelques mots concernant le statut LMNP

Depuis de nombreuses années, l’investissement en LMNP rassure un grand nombre d’investisseurs. Il s’agit d’un régime fiscal permettant d’investir dans l’immobilier en bénéficiant de la défiscalisation d’une partie des revenus locatifs. Pour ce faire, l’investisseur doit mettre en location son bien immobilier meublé, cela pour usage d’habitation comme le cas d’une résidence de service. Lorsqu’il obtient le statut LMNP, il bénéficie ensuite d’un certain revenu dans le cadre fiscal très intéressant. En matière de location meublée, il existe 3 types de baux coexistants. Il y a le contrat de bail meublé qui peut être renouvelé en 1 an. Ensuite, le contrat de bail meublé pour les étudiants qui dure 9 ans, mais qui n’est pas renouvelable. Dans ce cas, lorsque le bien n’est pas loué à un étudiant, il est possible de basculer la location du logement en location saisonnière ou touristique. Il y a aussi le contrat de bail mobilité jusqu’à 10 mois, ceci concerne les loueurs en mobilité professionnelle.

Les avantages de la loi Censi-Bouvard et l’investissement en LMNP

Coupler la loi Censi-Bouvard et LMNP présente des avantages fiscaux et financiers. Ceci permet défiscalisé tout en constituant un patrimoine immobilier et sans la possibilité de courir après les tracas de la gestion locative. Le dispositif LMNP Censi-Bouvard permet de récupérer totalement la TVA, seulement si le bien est mis en location meublée au minimum pendant 9 ans. De plus, ceci permet d’obtenir une déduction fiscale de 11 % du montant de l’acquisition HT durant 9 ans. Ce procédé est adapté particulièrement pour les primo-investisseurs.

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